T. com. 3302, 16 janv. 2026, n° 2025F00604
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre -
N° RG : 2025F00604
SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [Y] [K]
DEMANDERESSE
SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1]
comparaissant par la SELARL ABR ET ASSOCIES, société d'Avocats à la Cour
C/
DEFENDERESSE
Monsieur [Y] [K], [Adresse 2]
comparaissant par Maître Alexiane RENOU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, membre de la SARL MAC LAW
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par :
* Jean-François BLOC'H, Président de Chambre,
* Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté,
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 27 mars 2025 à la requête de la BANQUE CIC SUD OUEST à l'encontre de Monsieur [Y] [K] pour l'audience du 15 avril 2025 enrôlée sous le numéro 2025F00604.
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 16 janvier 2026.
A cette audience, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
A l'audience, Monsieur [Y] [K] accepte ce désistement.
Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.
Les dépens seront mis à la charge de la BANQUE CIC SUD OUEST.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la BANQUE CIC SUD OUEST de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de Monsieur [Y] [K],
Donne acte à Monsieur [Y] [K] de ce qu'il accepte ce désistement,
Constate le désistement d'instance et d'action de la BANQUE CIC SUD OUEST sur l'assignation délivrée à Monsieur [Y] [K] enrôlée sous le numéro 2025F00604,
Constate son dessaisissement,
Dit que la BANQUE CIC SUD OUEST conserve la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 56,86 €
Dont T.V.A. : 9,48 €.
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