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T. com. 3302, 5 sept. 2025, n° 2025F00899


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Date
05/09/2025
Numéro
2025F00899
Lieu / cour
3302
Chambre
VENDREDI
Id
69a9bc44cdc6046d47a0ca15

Texte de la décision

2,000 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

DECISION DE RADIATION DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025
* 7ème Chambre -

N° RG : 2025F00899

Monsieur [F] [M] C/ SAS GERS DISTRIBUTION

DEMANDERESSE

Monsieur [F] [M], [Adresse 1]

représenté par Maître Géraud VACARIE, Avocat au Barreau de Toulouse, [Adresse 2], ne comparaissant pas à l'audience

[…]

DEFENDERESSE

SAS GERS DISTRIBUTION, [Adresse 3]

représentée par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 5 septembre 2025, tenue par :
* Jean-François BLOC'H, Président de Chambre,
* Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE, Juges

La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,

Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre,

Assistés de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté,

DECISION DE RADIATION

Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 17 avril 2025 à la requête de Monsieur [F] [M] à l'encontre de la société GERS DISTRIBUTION SAS pour l'audience du 24 juin 2025 enrôlée sous le numéro 2025F00899.

Après renvoi, le dossier a été appelé à l'audience du 5 septembre 2025.

A cette audience, le tribunal constate que Monsieur [F] [M] et la société GERS DISTRIBUTION SAS ne se présentent pas.

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire.

Les dépens seront laissés à la charge de Monsieur [F] [M].

PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL,

Constate la non comparution de Monsieur [F] [M] et de la société GERS DISTRIBUTION SAS,

Ordonne la radiation de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée à la société GERS DISTRIBUTION SAS enrôlée sous le numéro 2025F00899,

Dit que les dépens sont laissés à la charge de [F] [M].

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €

dont T.V.A. : 7,99 €.

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