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T. com. 3302, 26 janv. 2026, n° 2025F01498


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Date
26/01/2026
Numéro
2025F01498
Lieu / cour
3302
Chambre
LUNDI
MàJ source
2026-08-29
Id
69a9d4f1cdc6046d47a45bf2

Texte de la décision

2,078 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU LUNDI 26 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1ère Chambre -

N° RG : 2025F01498

BANQUE CIC SUD OUEST SA C/ Monsieur [E] [Y]

DEMANDERESSE

BANQUE CIC SUD OUEST SA, [Adresse 1],

comparaissant par Maître Martin [Localité 1], avocat à la Cour, à la décharge de Maître [S], Avocat à la Cour, associé de la SELARL ABR & ASSOCIES, société d'Avocats

C/

DEFENDEUR

Monsieur [E] [Y], [Adresse 2],

Ne comparaissant pas,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 26 janvier 2026, tenue par :

Pierre BALLON, Président de Chambre,

Hervé BONNAN, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT, Thierry LAHAYE, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté.

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE

Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 4 août 2025, à la requête de la BANQUE CIC SUD OUEST SA à l'encontre de Monsieur [E] [Y], pour l'audience du 23 septembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025F01498.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 26 janvier 2026.

A cette audience, la BANQUE CIC SUD OUEST SA demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Monsieur [E] [Y] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa noncomparution.

Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

Les dépens seront mis à la charge de la BANQUE CIC SUD OUEST SA.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non-comparution de Monsieur [E] [Y],

Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la BANQUE CIC SUD OUEST SA de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de Monsieur [E] [Y],

Constate le désistement d'instance de la BANQUE CIC SUD OUEST SA sur l'assignation délivrée à Monsieur [E] [Y], enrôlée sous le numéro 2025F01498,

Constate son dessaisissement,

Dit que la BANQUE CIC SUD OUEST SA conservera la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €

Dont T.V.A. : 7,99 €.

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