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T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025F01528


Vérifier : T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025F01528 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/09/2025
Numéro
2025F01528
Lieu / cour
3302
Chambre
MARDI
Id
69a9d6a6cdc6046d47a475ae

Texte de la décision

2,016 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

DECISION DE RADIATION DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025
* 3 ème Chambre -

N° RG : 2025F01528

société HEINEKEN ENTREPRISE SAS C/ Madame [R] [T] Monsieur [F] [A]

DEMANDERESSE

société HEINEKEN ENTREPRISE SAS, [Adresse 1],

comparaissant par Maître [B], Avocat au Barreau de Montpellier, [Adresse 2]

C/

DEFENDEURS
* Madame [R] [T], [Adresse 3],
* Monsieur [F] [A], [Adresse 3],

ne comparaissant pas,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 23 septembre 2025, tenue par :
* Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,
* David BEGU ARMISEN, François CHARMET, Juges

La présente décision a été délibérée conformément à la loi par les mêmes juges,

Et prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire,

Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté,

DECISION DE RADIATION

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 3 septembre 2025 à la requête de la société HEINEKEN ENTREPRISE SAS à l'encontre de la Madame [R] [T] et de Monsieur [F] [A] pour l'audience du 23 septembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025F01528.

A cette audience, le tribunal constate que la présente affaire a fait l'objet d'un double enrôlement.

Madame [R] [T] et Monsieur [F] [A] ne se présentent pas ni personne pour eux.

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation administrative de l'affaire.

L'affaire conservée porte le numéro RG 2025F01529.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non-comparution de Madame [R] [T] et de Monsieur [F] [A] et statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,

Ordonne la radiation administrative de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée à Madame [R] [T] et Monsieur [F] [A], enrôlée sous le numéro 2024F01528,

Dit que l'affaire conservée porte le numéro RG 2025F01529.

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