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T. com. 3302, 12 déc. 2025, n° 2025F01786


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Date
12/12/2025
Numéro
2025F01786
Lieu / cour
3302
Chambre
VENDREDI
Id
69a9ddc1cdc6046d47a4dfa7

Texte de la décision

2,190 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 -

CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre -

N° RG : 2025F01786

Madame [C] [F] C/ SAS ACM MENUISERIES

DEMANDERESSE

Madame [C] [F], [Adresse 1]

représentée par Monsieur [G] [J], salarié du GIE CIVIS - [Adresse 2], ne comparaissant pas à l'audience

C/

DEFENDERESSE

SAS ACM MENUISERIES, [Adresse 3]

représentée par Madame [L] [U], ne comparaissant pas à l'audience

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 décembre 2025, tenue par :
* Jean-François BLOC'H, Président de Chambre,
* Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier DEVEZE, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté.

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE

Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 12 septembre 2025 à la requête de Madame [C] [F] à l'encontre de la société ACM MENUISERIES SAS pour l'audience du 4 novembre 2025 enrôlée sous le numéro 2025F01786.

Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 12 décembre 2025.

Par courrier adressé au Greffe le 4 décembre 2025, Madame [C] [F] demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Madame [C] [F] et la société ACM MENUISERIES SAS ne se présentent pas ; le tribunal constatera leur non-comparution.

Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

Les dépens seront mis à la charge de Madame [C] [F].

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non-comparution de Madame [C] [F] et de la société ACM MENUISERIES SAS,

Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à Madame [C] [F] de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la société ACM MENUISERIES SAS,

Constate le désistement d'instance de Madame [C] [F] sur l'assignation délivrée à la société ACM MENUISERIES SAS enrôlée sous le numéro 2025F01786,

Constate son dessaisissement,

Dit que Madame [C] [F] conserve la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €

Dont T.V.A. : 7,99 €.

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