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T. com. 3302, 20 mai 2025, n° 2025L00190


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Date
20/05/2025
Numéro
2025L00190
Lieu / cour
3302
Chambre
Chambre 02 (chargement)
Id
69a9e2dccdc6046d47a53220

Texte de la décision

2,702 caractères

DU MARDI 20 MAI 2025

ROLE N° 2025L00190

GREFFE N° 2024J01601

JUGEMENT RENOUVELANT

LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE

[T] [R] [W]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
* Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,
* Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, Juges,

qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 20 Mai 2025, et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre,

assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,

Le Ministère Public ayant été avisé,

Par jugement en date du 26 novembre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de [T] [R] [W], identifiée sous le n° 437 501 232 RM BORDEAUX, dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de Réparations chaussures et articles en cuir, nommé la SELARL [V] [H], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience 14 janvier 2025 conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,

Par jugement en date du 14 janvier 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 20 mai 2025,

Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation,

A l'audience,

La SELARL [V] [H], ès qualités de mandataire judiciaire, en l'absence de dette postérieure donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,

[T] [R] [W] dûment convoquée en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour lui ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire,

Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation,

Il résulte de ce qui précède que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire pour favoriser l'élaboration d'un plan de redressement,

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Constate la non comparution de [T] [R] [W] et statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Vu le rapport du Juge-Commissaire,

Vu l'avis écrit du Ministère Public,

Renouvelle, conformément aux dispositions des articles L 631-7 et L 621-3 du Code de Commerce, la période d'observation jusqu'au 26 novembre 2025 avec poursuite de l'activité et convocation à l'audience du 21 octobre 2025,

Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MARID VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ.

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