TJ 81004, 2 mars 2026, RG 25/02198

MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 02 Mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/02198 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHZT
AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [K] [D]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CONTENTIEUX CIVIL

DÉCISION DE CADUCITÉ

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COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente

GREFFIER : Mme MAZAURIN,

PARTIES

DEMANDERESSE

S.A.S. MCS ET ASSOCIES
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparante ni représentée

DEFENDEUR

Monsieur [K] [D]
né le 16 Mars 1995 à [Localité 2]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représenté par Me Emmanuel GIL avocat au barreau de Toulouse, subsitué par Me Anaïs PUECH avocat au barreau d’Albi.

* * * *

Vu les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 18 Novembre 2025,[K] [D] a formé opposition à une ordonnance d’injonction de payer en date du 11 septembre 2025
N° 25-000507-TJ ;

Que la S.A.S. MCS ET ASSOCIES n’a pas comparu à l’audience de jugement sans présenter aucun motif légitime malgré la signature de l’accusé de réception de sa convocation ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer l’ordonnance en injonction de payer caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS