T. com. 3302, 14 janv. 2026, n° 2025L03718
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Texte de la décision
DU MERCREDI 14 JANVIER 2026
ROLE N° 2025L03718
GREFFE N° 2025J01075
JUGEMENT RENOUVELANT
LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE
SARL [T] [P]
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [T] 4ème CHAMBRE
Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
* Max CHAFFIOL, Président de Chambre,
* Jean SIMON, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Juges,
Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 14 janvier 2026,
Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre,
Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier d'audience,
Le Ministère Public ayant été avisé,
Par jugement en date du 23 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [T] [P] SARL, identifiée sous le n° 911 320 539 RCS [T] (2022 B 1867), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de restauration traditionnelle et vente à emporter, sous l'enseigne [Adresse 2], nommé la SCP [L], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience 17 septembre 2025 conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,
Par jugement en date du 17 septembre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 03 décembre 2025, renvoyé au 14 janvier 2026,
Le Juge-Commissaire a déposé son rapport le 12 janvier 2026 et donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation,
A l'audience,
La SCP [L], prise en la personne de Maître [D] [E], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
La société [T] [P] SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant représentée par Maître Patrick TRASSARD, Avocat à la Cour, s'est présentée à l'audience et souhaite poursuivre son activité,
Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil,
Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation,
Il résulte de ce qui précède que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire pour favoriser l'élaboration d'un plan de redressement.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du Juge-Commissaire,
Vu l'avis écrit du Ministère Public,
Renouvelle, conformément aux dispositions des articles L 631-7 et L 621-3 du Code de Commerce, la période d'observation jusqu'au 23 juillet 2026 avec poursuite de l'activité et convocation à l'audience du 24 juin 2026,
Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de [T], le MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX.
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