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T. com. 3302, 28 janv. 2026, n° 2025L03745


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Date
28/01/2026
Numéro
2025L03745
Lieu / cour
3302
Chambre
Chambre 02 (chargement)
Id
69aa0cabcdc6046d47a817ae

Texte de la décision

3,053 caractères

DU MERCREDI 28 JANVIER 2026

ROLE N° 2025L03745

GREFFE N° 2025J01108

JUGEMENT RENOUVELANT

LA PERIODE D'OBSERVATION DE

LA SOCIETE LE BAL DU COQ SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et [D] ISNARD, Juges,

Le Ministère Public ayant été avisé,

Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,

La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,

Par jugement en date du 29 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LE BAL DU COQ SARL, identifiée sous le n° 981 192 289 RCS BORDEAUX (2023 B 6645), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restaurant bar, nommé [O] [M], en qualité de Juge commissaire et Maître [D] [P], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué

les parties à son audience du 16 septembre 2025 conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,

Par jugement en date du 16 septembre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 27 janvier 2026,

Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation,

A l'audience,

Maître [D] [P], comparaissant par Madame [B] [T], agissant sur pouvoir, ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,

La société LE BAL DU COQ SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Alexis DROUHAUD, Avocat à la Cour, et souhaite poursuivre son activité,

Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil,

Dans son avis écrit communiqué oralement aux parties, le Ministère Public donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation,

Il résulte de ce qui précède que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire pour favoriser l'élaboration d'un plan de redressement,

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu le rapport du Juge-Commissaire,

Vu l'avis écrit du Ministère Public,

Renouvelle, conformément aux dispositions des articles L 631-7 et L 621-3 du Code de Commerce, la période d'observation jusqu'au 29 juillet 2026 avec poursuite de l'activité et convocation à l'audience du 30 juin 2026,

Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MERCREDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX.

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