T. com. 3302, 19 nov. 2025, n° 2025L03874
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Texte de la décision
DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025
ROLE N° 2025L03874
GREFFE N° 2025J01288
JUGEMENT MAINTENANT
LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE
LA SOCIETE LES FIACRES SARL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 novembre 2025 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et [Y] ISNARD, Juges,
Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
Par jugement en date du 23 septembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES FIACRES SARL, identifiée sous le n° 482 714 482 RCS BORDEAUX (2005 B 1805), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transports de personnes et location de véhicules avec ou sans conducteur pour transport de personnes, nommé [D] [X] en qualité de Juge Commissaire et Maître [Y] [P], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 18 novembre 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,
Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
A l'audience,
Maître [Y] [P], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
La société LES FIACRES SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Lutèce BIGAND, Avocat à la Cour, et a fait part de ses observations,
Madame [M] [Z], représentante des salariés, dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et a fait part de ses observations,
Sur ce,
Il résulte de ce qui précède que la société LES FIACRES SARL dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d'observation précédemment déterminée,
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du Juge-Commissaire,
Maintient, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 23 mars 2026 avec convocation à l'audience du 10 mars 2026,
Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MERCREDI DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.
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