T. com. 3302, 19 nov. 2025, n° 2025L04147
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Texte de la décision
2025L04147
LA SOCIETE AQSITANIA SAS
LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE
JUGEMENT MAINTENANT
GREFFE N° 2025J01322
ROLE N° 2025L04147
DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 novembre 2025 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
Délibérée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Erick PICQUENOT et [P] ISNARD, Juges,
Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté,
Par jugement en date du 30 septembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société AQSITANIA SAS, identifiée sous le n° 800 171 647 RCS BORDEAUX (2014 B 626), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de vente de services et de conseils informatiques à tout établissement public ou privé et plus particulièrement de services d'analyse et d'interprétation de signaux la conception et la fabrication de dispositifs de mesures communicants ou non portant mais non-exclusivement sur de tels signaux, nommé [I] [G] en qualité de Juge Commissaire et Maître [P] [H], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 18 novembre 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce,
Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
A l'audience,
Maître [P] [H], ès qualités de mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité,
La société AQSITANIA SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et a fait part de ses observations,
Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil,
Sur ce,
Il résulte de ce qui précède que la société AQSITANIA SAS dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d'observation précédemment déterminée,
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,
Vu le rapport du Juge-Commissaire,
Maintient, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30 mars 2026 avec convocation à l'audience du 24 mars 2026,
Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MERCREDI DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.
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