TJ 01053, 5 mars 2026, RG 26/00136

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00136 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUG

N° Minute : 26/00109

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [C] en date du 21 février 2026, à la demande de [C] [A] [T]

Concernant :

Monsieur [L] [Q]
né le 31 Juillet 1947 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [C] ;

Vu la saisine en date du 27 Février 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de [C] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 2 mars 2026 à :

- Monsieur [L] [Q]
Rep/assistant : Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [C] [A] [T]

Vu le certificat de levée de soins sous contraintes établi par le Docteur [O] [F] en date du 03 mars 2026 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 4 mars 2026 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [C] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [L] [Q] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS