CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00747
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Ch.protection sociale 4-7 Sociale
O R D O N N A N C E DE
RETRAIT DU RÔLE
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère,
ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière
LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Ordonnance du 18 Février 2026
N° RG 25/00747 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCBH
S.A.S. [1]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE
Sur appel d'un jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de VERSAILLES rendu le 09 Décembre 2024
N°RG : 24/00334
Copie certifiée conforme à :
S.A.S. [1]
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE
Me Anne-Laure
[Localité 1]
Notifiée le :
Madame Pauline DURIGON, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du dix huit Février deux mille vingt six
dans l'affaire opposant :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 - N° du dossier E0008SUD substituée par Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2084 - N° du dossier E0008SUD
APPELANTE
à
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante
INTIMEE
Vu les articles 382 à 383 et 940 du code de procédure civile ;
Considérant que les parties ont demandé le retrait de l'affaire ci-dessus visée ; l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être retirée du rôle ;
PAR CES MOTIFS
- ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus visée ;
- DISONS qu'elle ne pourra être rétablie au rôle à la demande de l'une des parties.
Et ont signé la présente ordonnance Madame Pauline DURIGON, conseillère et Madame Juliette DUPONT, Greffière.
La Greffière La Conseillère
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