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CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00747


Vérifier : CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/00747 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
25/00747
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Ch.protection sociale 4-7
Type
other
Id
69aa70aacdc6046d47aef2ba

Texte de la décision

2,061 caractères

COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Ch.protection sociale 4-7 Sociale

O R D O N N A N C E DE

RETRAIT DU RÔLE

RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère,

ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière

LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du 18 Février 2026

N° RG 25/00747 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCBH

S.A.S. [1]

C/

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE

Sur appel d'un jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de VERSAILLES rendu le 09 Décembre 2024

N°RG : 24/00334

Copie certifiée conforme à :

S.A.S. [1]

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE

Me Anne-Laure

[Localité 1]

Notifiée le :

Madame Pauline DURIGON, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du dix huit Février deux mille vingt six

dans l'affaire opposant :

S.A.S. [1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 - N° du dossier E0008SUD substituée par Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2084 - N° du dossier E0008SUD

APPELANTE

à

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MA RNE

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparante

INTIMEE

  

Vu les articles 382 à 383 et 940 du code de procédure civile ;

Considérant que les parties ont demandé le retrait de l'affaire ci-dessus visée ; l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être retirée du rôle ;

PAR CES MOTIFS

- ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus visée ;

- DISONS qu'elle ne pourra être rétablie au rôle à la demande de l'une des parties.

Et ont signé la présente ordonnance Madame Pauline DURIGON, conseillère et Madame Juliette DUPONT, Greffière.

La Greffière                             La Conseillère

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