CA Riom, 5 mars 2026, RG 24/01991
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance du : 05 mars 2026
N° RG 24/01991 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJEH
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY en VELAY, décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00618
ORDONNANCE DE JONCTION
S.A.S. COLAS FRANCE
Représentant : Me Christelle DURSAC de la SELARL CHRISTELLE DURSAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - Représentant : Me Isabelle RAFEL de la SELEURL IR, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANTE
M. [O] [Q]
Représentant : Me Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - Représentant : Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Caisse CPAM DE LA HAUTE-[Localité 2]
S.A.S. AVIS LOCATION DE VOITURES
INTIMES
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Riom, assistée e de : Valérie SOUILLAT, Greffier
Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 24/1681 ;
Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile ;
Ordonnons la jonction des procédures ;
Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro 24/1681 ;
Le greffier Le magistrat,
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