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CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/05856


Vérifier : CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/05856 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
25/05856
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
8ème Ch Prud'homale
Type
other
Id
69aa8613cdc6046d47b16c07

Texte de la décision

1,413 caractères

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale

N° RG 25/05856 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFTH

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2025

Date de la saisine : 28 Octobre 2025

Date de la décision attaquée : 18 SEPTEMBRE 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES


APPELANTE

S.A.R.L. [1]

Représentée par Me Baptiste FAUCHER de la SELARL OLYMP AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier E000CK3I

INTIME

[T] [O]


N°OCME 36

Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,

Assisté de Philippe RENAULT, greffier,

Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que la S.A.R.L. [1] s'est désistée de son appel par conclusions notifiées le 26 Janvier 2026,

Que Monsieur [T] [O], qui n'est pas constitué, n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

CONDAMNONS la S.A.R.L. [1] aux dépens, à défaut de meilleur accord entre les parties.

RENNES, le 05 Mars 2026

Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état

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