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CA Nimes, 5 mars 2026, RG 26/00409


Vérifier : CA Nimes, 5 mars 2026, RG 26/00409 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
26/00409
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
1ère chambre
Type
other
Id
69aa98c1cdc6046d47b34d12

Texte de la décision

1,724 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 26/00409 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3DW joint au dossier RG 25/04511

Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 04 Décembre 2025, enregistrée sous le n°

M. [U] [E]

Représentant : Me Anne-isabelle Gregori de la Selarl Rochelemagne-Gregori-Huc.Beauchamps, avocat au barreau d'Avignon

APPELANT

S.A.S. FRANCE [T] PATRIMOINE

Représentant : Me Philippe L'Hostis de la Scp Albertini-Alexandre-L'Hostis, avocat au barreau d'Avignon et Me Jacques Vincens, avocat au barreau de Bordeaux

Mme [V] [N] épouse [K]

Mme [I] [N] épouse [L]

Mme [W] [O]

Mme [C] [S] épouse [G]

Représentés par Me Vincent Reymond de la Selarl Reymond Krief & Gordon, avocat au barreau d'Avignon

S.A. GAN ASSURANCES,

Représentant : Me Louis-alain Lemaire, avocat au barreau d'Avignon

LE SYNDICAT DE LA COPOPRIETE DE LA [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la société BASTIM,

Représentant : Me Eric Fortunet, avocat au barreau d'Avignon

INTIMÉS

Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° RG 26/00409 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3DW,

Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le n° RG 25/04511

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00409 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3DW et RG 25/04511 et disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro RG 25/04511.

Fait à [Localité 1], le 05 mars 2026.

La conseillère de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.