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CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/00181


Vérifier : CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/00181 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
25/00181
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
1ère chambre
Type
other
Id
69aa999ccdc6046d47b35e79

Texte de la décision

1,124 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPD joint au dossier 25/00177

Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Alès, décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00064

M. [L] [U]

Représentant : Me Alexandre Vasquez, avocat au barreau d'Alès

APPELANT

INTIME SUR APPEL INCIDENT

M. [X] [O]

Représentant : Me Aurélien Vergani, avocat au barreau d'Alès

INTIME

APPELANT A TITRE INCIDENT

Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPD,

Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le N° 25/00177 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPD et 25/00177.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique n° RG 25/00177.

Fait à [Localité 1], le 05 mars 2026.

La conseillère de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.