CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/01474
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 25/01474 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS4Q
APPELANTE :
L'Association [1] , prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au siège social
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS
INTIME :
M. [N] [C]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS
Le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe DE GUARDIA,président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,
Vu la décision du Conseil de Prud'hommes en formation paritaire de Béziers en date du 28 Février 2025, n° RG : F 22/00400 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté par l'Association [1], prise en la personne de son représentant légal le 18 Mars 2025 ;
Vu les conclusions de l'appelant, en date du 21 janvier 2026 se désistant de son appel ;
Vu les observations de l'intimé sur le RPVA en date du 02 mars 2026 déclarant accepter le désistement d'appel sans maintien de ses demandes formalisées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,
Constatons le désistement d'appel ;
Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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