CA Lyon, 5 mars 2026, RG 25/08100
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile B
Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/08100 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSQV
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 09 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01957
Madame [D] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Estelle BAIS, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [V] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Philippe BURATTI de la SCP BUFFET - BURATTI, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/08100,
Vu la déclaration d'appel en date du 10 Octobre 2025,
Vu la demande d'observations du greffe en date du 13 janvier 2025,
Vu les observations écrites de l'appelant indiquant : 'avoir adressé ses conclusions par RPVA le 12 janvier 2026 à 18h19 avec un AR OK', sans joindre de justificatifs attestant de cette notification.
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l'appelant aux entiers dépens.
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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