T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R00675
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
N° RG: 2025R00675 TIMAN / TOKHEIM SERVICES FRANCE
EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert
Le 6 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,
Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,
Assisté du Greffier,
Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.
En conséquence,
Désignons Madame [Z] [N], demeurant [Adresse 1] afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 18 novembre 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
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