CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00823

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXK3

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Mars 2026.

Nous, [N] [I], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00823 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXK3 dans une instance entre les parties suivantes :

M. [T] [A], demeurant [Adresse 1] (ITALIE), représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.A.S.U. GROSSET-JANIN, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Charles ROUSSEAU de la SARL JUDIXA, avocat au barreau d'ANNECY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le N° 15/01353

Vu les articles 384, 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu qu'une transaction est intervenue entre les parties,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance éteinte,

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés.

Fait à CHAMBERY, le 05 Mars 2026

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD