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TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03393


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Date
16/02/2026
Numéro
25/03393
Lieu / cour
tj31555
Chambre
Chambre du Conseil
Type
other
Id
69aacf93cdc6046d47b8e4c8

Texte de la décision

2,512 caractères

N° RG 25/03393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKNS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 16 Février 2026
ADOPTION [Localité 1]


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [E] [T] [Z]
née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2]
Profession : Gestionnaire de production, demeurant [Adresse 1]
et
Monsieur [U] [K] [O] [Z]
né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 2]
Profession : Technicien, demeurant [Adresse 2] (CHINE)

Par : Madame [R] [D] conjoint du parent des enfants
née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 3]
Profession : Responsable administrative, demeurant [Adresse 3] (ESPAGNE)

Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:

[Z]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:
- concernant Madame [E] [T] [Z] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de RENNES (Ille-et-Vilaine), registre des naissances, année 1992, acte numéro 8034
- concernant Monsieur [U] [K] [O] [Z] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de RENNES (Ille-et-Vilaine), registre des naissances, année 1996, acte numéro 6936

Laisse les dépens à la charge de Mme [R] [D].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à Mme [R] [D], Mme [E] [T] [Z] et M. [U] [K] [O] [Z].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER

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