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T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R00886


Vérifier : T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R00886 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/01/2026
Numéro
2025R00886
Lieu / cour
3302
MàJ source
2026-08-05
Id
69aad541cdc6046d47b9aaf3

Texte de la décision

675 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

N° RG: 2025R00886 Mme [M] [X] / SARL TRANSPORTS [R] [J]

EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert

Le 6 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,

Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction,

Assisté du Greffier,

Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.

En conséquence,

Désignons Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1], afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 18 novembre 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.

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