CA Besancon, 4 mars 2026, RG 26/00278

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre Civile

N° RG 26/00278 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAHJ

S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] en date du 08 janvier 2026 [RG N° 25/00047]

Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente

ORDONNANCE DU 04 MARS 2026

DESISTEMENT

Monsieur [S] [K]

né le 23 Octobre 2000 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB, avocat au barreau de BELFORT

APPELANT

ET :

Madame [O] [L]

demeurant [Adresse 2]

INTIMÉE

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Vu la déclaration d'appel formée le 24 février 2026 par Monsieur [S] [K] à l'encontre du jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 08 janvier 2026 dans l'instance l'opposant à Madame [O] [L],

Vu l'absence de constitution d'avocat par Madame [O] [L],

Vu les conclusions de désistement d'appel du 02 mars 2026,

MOTIFS DE LA DECISION

En l'absence d'appel incident ou de demande incidente de la partie intimée, il convient de constater que le présent désistement d'appel est parfait, ainsi que l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Le désistement d'appel emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte, conformément à l'article 399 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 405 du même code.

PAR CES MOTIFS