CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/13284

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/13284

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKUP

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2026/M052

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [X], [J] [N]

Mme [Q], [D] [Y] [M]

Représentés : Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE

Appelants

C/

Syndicat des copropriétaires LE TIBERE,

représenté par son syndic en exercice, la société SOGEA, dont le siège social est [Adresse 2], agissant par l'intermédiaire de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE

Intimée

Me Hubert patrice ZOUATCHAM

[Adresse 3]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 février 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS