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CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 24/08010


Vérifier : CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 24/08010 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
24/08010
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
ordonnance
Id
69aaf1e3cdc6046d47bd0741

Texte de la décision

1,867 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-8

N° RG 24/08010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI5F

Ordonnance n° 2026/M044

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Syndicat des copropriétaires DOMAINE DE [Adresse 2] [Localité 3] sis [Adresse 3] à [Localité 4]

représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L. CABINET IMMOBILIER [T] [U], elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [A] [B]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE

Mme [S] [Y] épouse [B]

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE

Intimés

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivantsdu code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel du Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], appelante contre Monsieur [A] [B] et Madame [S] [Y] épouse [B], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/08010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI5F et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'instance ;

Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026

La greffière, Le magistrat de la mise en état,

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