Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 24/05350


Vérifier : CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 24/05350 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2026
Numéro
24/05350
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
ordonnance
Id
69aaf1e6cdc6046d47bd075d

Texte de la décision

1,371 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-8

N° RG 24/05350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM55O

Ordonnance n° 2026/M045

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT

M. [C] [O] [J]

Représentant : Me Patrice ZOLEKO TSANE de l'AARPI KTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

Mme [X] [P]

Représentant : Me Patrice ZOLEKO TSANE de l'AARPI KTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

Appelants

Mme [Z] [F] veuve [V]

Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE

Intimée

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Attendu qu'une ordonnance d'incident en date du 25 juin 2025, le magistrat de la mise en état de la cour d'appel d'Aix en provence a rejeté la demande de radiation du rôle de l'affaire et la fin de non recevoir invoquée par l'intimée,

Attendu que l'ordonnance d'incident du 25 juin 2025 est déférée par Madame [Z] [F] veuve [V], intimée

Attendu que par arrêt déféré n°2026/70 en date du 05 février 2026, la cour a confirmé l'ordonnance ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM55O et le dessaisissement de la cour.

Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026

La greffière Le magistrat de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.