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T. com. 3302, 24 févr. 2026, n° 2026F00238


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Date
24/02/2026
Numéro
2026F00238
Lieu / cour
3302
Chambre
MARDI
Id
69aaf8fccdc6046d47bd8bf1

Texte de la décision

2,123 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre -

N° RG : 2026F00238

société [Y] [L] SAS C/ société MACIFLORE 2.0 SAS

DEMANDERESSE

société [Y] [L] SAS, [Adresse 1],

représentée par Maître [N], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [J], Avocat au Barreau de la Rochelle Rochefort, [Adresse 2], membre de la SCP LLM – Société d'Avocats, [Adresse 3],

ne comparaissant pas,

C/

DEFENDERESSE

société MACIFLORE 2.0 SAS, [Adresse 4],

ne comparaissant pas,

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 février 2026, tenue par :
* Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre,
* [L] MALO, Xavier REYNE, Juges,

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté.

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE

Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 27 janvier 2026 à la requête de la société [Y] [L] SAS à l'encontre de la société MACIFLORE 2.0 SAS pour l'audience du 24 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026F00238.

Par courrier adressé au greffe le 23 février 2026, la société [Y] [L] SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

La société MACIFLORE 2.0 SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.

Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

Les dépens seront laissés à la charge de la société [Y] [L] SAS.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non-comparution de la société [Y] [L] SAS et de la société MACIFLORE 2.0 SAS,

Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort

Donne acte à la société [Y] [L] SAS de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la société MACIFLORE 2.0 SAS,

Constate le désistement d'instance de la société [Y] [L] SAS sur l'assignation délivrée à la société MACIFLORE 2.0 SAS enrôlée sous le numéro 2026F00238,

Constate son dessaisissement,

Dit que la société [Y] [L] SAS conservera la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 47,95 €

Dont T.V.A. : 7,99 €.

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