Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce l'adoption simple source api

TJ 97416, 6 mars 2026, RG 26/00112


Vérifier : TJ 97416, 6 mars 2026, RG 26/00112 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2026
Numéro
26/00112
Lieu / cour
tj97416
Chambre
1ère chambre
Type
other
Id
69ab064ccdc6046d47befb9e

Texte de la décision

1,361 caractères

[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, en présence du public, par jugement mis à disposition au greffe et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple de
M. [W] [E] [P] [T]
de sexe masculin
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] à [Localité 2] (974), acte de naissance n°553 de l’année 1981, fils de Mme [I] [X] [K] [Z] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 3] (974) et de M. [V] [T] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 3] (974),
par
M. [R] [B] [M]
né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 3] (974)
Maçon-coffreur
Demeurant [Adresse 1] [Localité 3][Adresse 2]
MODIFIE le nom de l’adopté en ce sens : M. [W] [E] [P] [F],
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle le présent jugement sera passé en force de chose jugée, il sera mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil de la commune du lieu de naissance de l’intéressé et partout où besoin sera à la requête du Ministère Public,
DIT que la présente décision sera notifiée au Ministère Public, aux intéressés par le Greffe conformément aux dispositions des articles 679 et 680 du code de procédure civile,
LAISSE les dépens à la charge des requérants.
Et le présent jugement a été signé par Chloé CHEREL BLOUIN, juge, et par Sarah LEPERLIER, greffière.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.