TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 25/09134
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1 cab 01 B
NUMÉRO : N° RG 25/09134 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UWR
N° de minute :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Jugement du :
07 Janvier 2026
Rectification d’erreur
matérielle
Affaire :
M. [T] [Q]
C/
MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
le :
EXECUTOIRE + COPIE
la SELARL LOZEN AVOCATS - 429
M. Le procureur de la République
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 B du 07 Janvier 2026, le jugement contradictoire suivant,
Après que la cause eût été débattue devant :
Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente
Assesseurs : Pauline COMBIER, Juge
Joëlle TARRISSE, Juge
Assistées de : Anne BIZOT, Greffier
et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats dans l’affaire opposant:
DEMANDEUR
Monsieur [T] [Q]
né le 10 Juin 1966 à [Localité 2] (SENEGAL),
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Anne-caroline VIBOUREL de la SELARL LOZEN AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 429
DEFENDEUR
MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,
Tribunal judiciaire de Lyon - [Adresse 2]
représenté par Rozenn HUON, Vice-procureure
Vu le jugement rendu par la première chambre cabinet 1B le 15 janvier 2025 dans le dossier portant le numéro RG 21/03135,
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Vu la requête de Monsieur le procureur de la République en date du 11 décembre 2025 ;
Attendu que le jugement du 15 janvier 2025 indique en page 5 de son dispositif que [T] [Q] est né le 8 avril 1987 à [Localité 3] (COMORES) alors que celui-ci est né le 10 juin 1966 à [Localité 2] (SENEGAL) ; que le jugement est manifestement entaché d’une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement,
Ordonne la rectification du jugement rendu le 15 janvier 2025 dans le dossier portant le numéro RG 21/03135,
Dit qu'aux lieu et place de la mention erronée en page 5 du jugement “DIT que [T] [Q], se disant né le 8 avril 1987 à [Localité 3] (COMORES), n’est pas Français”, il convient de lire la mention exacte :
“DIT que [T] [Q], se disant né le 10 juin 1966 à [Localité 2] (SENEGAL), n’est pas Français ” ;
Le reste du jugement restant inchangé,
Dit toute mention contraire nulle et non avenue,
Dit que mention du présent jugement sera faite sur la minute du jugement rectifié et qu'il sera notifié dans les mêmes formes que celui-ci,
Laisse les dépens de la présente procédure en rectification à la charge du Trésor Public,
La présente décision a été signée par Sandrine CAMPIOT, Président, et par Anne BIZOT, Greffier.
Le Greffier Le Président,
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