TJ 87085, 18 janv. 2026, RG 26/00037

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSVR

Ordonnance du 18 Janvier 2026 à 15h30

(Contention)

Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Karine MOUTARD, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [Q] [V], né le 16 Octobre 1993 à [Localité 1] (87), détenu : Maison d’Arrêt de [Localité 1], [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 1] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 17 Janvier 2026 à 14h47 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu la demande d’audition du patient et l’avis médical motivé faisant obstacle à cette audition,
Vu les observations écrites de Me Virginie ROUX représentant le patient, transmises le 17 janvier 2026 à 17h ;
Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,
Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République, transmis le 17 janvier 2026 à 15h59,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 18 Janvier 2026 par le greffier à :
* Monsieur [Q] [V] via le [Adresse 2] ;
* Monsieur le Directeur du C.H. [Localité 2] ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Virginie ROUX, avocat au Barreau de Limoges.