T. com. 3405, 14 mai 2025, n° 2024003675

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003675

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 14/05/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS

Défendeur (s) : DOMAINES BONFILS (SAS) [Adresse 2] SIREN : 388 232 472 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER AVOCATS A LA COUR

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Didier REDON

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 12/03/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2024 003675 de :

URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

contre

DOMAINES BONFILS (SAS)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 79.37 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 14/05/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. Didier REDON.