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T. com. 3405, 5 févr. 2025, n° 2024004904


Vérifier : T. com. 3405, 5 févr. 2025, n° 2024004904 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/02/2025
Numéro
2024004904
Lieu / cour
3405
Chambre
AFFAIRE COURANTE
MàJ source
2026-08-29
Id
69abd66ccdc6046d47cf7ac3

Texte de la décision

1,396 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004904

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 05/02/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : STANIVALS (SAS) [Adresse 1] SIREN : 397 661 356 Représentant (s) : Maître Maryse GUIOT - Avocat

Défendeur (s) : SODES - SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS DE SERVICES SA (SADIR) [Adresse 2] : 419 713 920 Représentant(s) : NON-COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Eric BRUNEL Juges : Mme Catherine FANDIN M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 21/06/2024

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 004904 de :

STANIVALS (SAS)

contre

SODES - SOCIETE DE DEVELOPPEMENTS DE SERVICES SA (SADIR)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 84,32 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 05/02/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Eric BRUNEL

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.