T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2024005144

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005144

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : AXA France IARD (SA) [Adresse 1] Représentant (s) : SCP SVA

Défendeur (s) : PRO-BATILAND (SARL) [Adresse 2] SIREN : 488 309 824 Représentant(s) : Maitre MERLY CHASSOUANT Isabelle

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Victor STANESCU

Juges : M. Jérôme BILLEREY
M Julien MOREAU

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 21/03/2025

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 005144 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024005143.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 85,42 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 21/03/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. Victor STANESCU.