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T. com. 3405, 9 avr. 2025, n° 2024007304


Vérifier : T. com. 3405, 9 avr. 2025, n° 2024007304 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/04/2025
Numéro
2024007304
Lieu / cour
3405
Chambre
CHAMBRE DU CONSEIL N°5
Id
69abdf70cdc6046d47d01469

Texte de la décision

1,211 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007304

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 09/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : M. [P] [G] [Adresse 1] Représentant (s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME

Défendeur (s) : M. [Y] [D] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE SALIES Charles

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Jacques FOURNIER

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 12/03/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2024 007304 de :

[P] [G]

contre

[Y] [D]

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 125.31 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 09/04/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. Jacques FOURNIER.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.