TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 26/00085

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTIP

Ordonnance du 06 février 2026 à 14 h 55

(Isolement)

Nous, Valérie LECROHART, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Audrey LAVERGNE, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Madame [D] [X], née le 28 Décembre 1995 à [Localité 1] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 05 février 2026 à 14h16 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL,

Vu la demande d’audition du patient, effectuée par visioconférence le 6 février 2026 à 11H05,

Vu les observations écrites de Me Julien MARET assistant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 06 Février 2026 par le greffier à :
* Madame [D] [X] via le [Adresse 2] ;
* Monsieur le Directeur du C.H. [Localité 3] ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Julien MARET, avocat au Barreau de Limoges.