T. com. 3405, 26 mai 2025, n° 2024008778
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Texte de la décision
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008778
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 26/05/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : BUREAU ESPACE LANGUEDOC [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 428 292 627 Représentant (s) : SELARL MEYNADIER BRIBES - KARTEL
Défendeur (s) : AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 2] N° SIREN : 722 057 460 Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président:
M. Bruno BALDUCCI
Juges:
M. Pierre MARTINEZ
Mme Laura LI VECCHI
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 31/03/2025
Dans un litige opposant :
BUREAU ESPACE LANGUEDOC [Localité 1] (SARL)Α
AXA FRANCE IARD (SA)
Une décision en date du 31/03/2025 a mis l'affaire en délibéré.
Que cependant, il apparaît à ce jour qu'aucune pièce n'a été communiquée par la SA AXA FRANCE IARD.
Que de ce fait, le Tribunal ne pouvant statuer, il convient pour une bonne administration de la justice de renvoyer l'affaire à une audience proche pour production de pièces.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,
PRONONCE
la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 27 juin 2025 à 10 H 30 ;
RESERVE
les dépens.
Le Greffier
Le Président.
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