CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 25/12682

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/12682 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJJD

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2026/M48

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [D] [M]

Représentant : Me Benjamin LAVAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

Mme [Z] [G] [E] [G] [E] [S]

Représentant : Me [N], avocat au barreau de NICE

Intimée

Me Benjamin LAVAL

[Adresse 2] [Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Alexandrine FOURNIER, greffiere.

Vu l'avis de caducité du 03 février 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS