CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 25/10158

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/10158 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD2P

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2026/M47

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.C.I. SCI FBK La SCI FBK, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro n° 803 913 797, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me [I] [Q] [W], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

S.D.C. SDC DU BAIL A CONSTRUCTION VALENTINE FORBINE poursuites et diligences de son syndic en exercice la SAS ACCESSITE [Adresse 3]

Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me [I] [Q] [W]

[Adresse 4]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée d' Alexandrine FOURNIER, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 02 février 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS