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CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 23/12675


Vérifier : CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 23/12675 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2026
Numéro
23/12675
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-7
Type
ordonnance
Id
69abe82ecdc6046d47d0a6bb

Texte de la décision

1,688 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-7

N° RG 23/12675 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAE3

Ordonnance n° 2026/M46

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [K] [T]

Représentant : Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Magali FRANCESCHI, avocat au barreau de GRASSE

Appelant

Syndic. de copro. LES JARDINS DE LA [Localité 3] LE SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 2] est repré

senté par son syndic en exercice, le Cabinet MAZ IMMO, SAS a

u capital de 40 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le

n°878 518 224, dont le siège social est sis [Adresse 3]

[Adresse 4] à [Localité 5], représentée par son re

présentant légal domicilié ès-qualité audit siège

Représentant : Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE

Intimée

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Alexandrine FOURNIER, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [K] [T], appelant contre Syndic. de copro. [Adresse 5], intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/12675 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAE3 et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront laissés à la charge de chacune des parties.

Fait à [Localité 1], le 06 mars 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 06 mars 2026

Le greffier

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