T. com. 3405, 11 juin 2025, n° 2024011588

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011588

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 11/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : B TO BE MOBILIER (SARL) BED N BED MOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT

Défendeur (s) : [H] [D] (SNC) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Pascal HEBRARD Juges : Mme Catherine FANDIN M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 17/12/2024

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 011588 de :

B TO BE MOBILIER (SARL) BED N BED MOBILIER

contre

[H] [D] (SNC)

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 96,75 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 11/06/2025.

Le Greffier

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Pascal HEBRARD

Le Président.