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T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025000170


Vérifier : T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025000170 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/03/2025
Numéro
2025000170
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69ac1443cdc6046d47d38ed6

Texte de la décision

1,221 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000170

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 07/03/2025

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 N° SIREN : Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS

Défendeur (s) :

M. [T] [S] [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] Représentant (s) : Me Vincent DURAND

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Jean-François CORTINA

Juges : M. Thierry CHINAPPI
M. Renaud SCHIRMANN

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL

Débats à l'audience publique du 07/03/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 000170 de :

M. [T] [S]

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 53.16 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du

07/03/2025.

Le Greffier

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Jean-François CORTINA

Le Président.

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