T. com. 3405, 31 janv. 2025, n° 2025000188

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000188

4145423

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 31/01/2025

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant (s) :

KEETIZ (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) :

Défendeur (s) : COMMUNAUTE DE COMMUNES [Localité 1] [Adresse 3]

Représentant (s) :

SCP EMO AVOCATS- MAITRE FREDERIC CANTON AVOCAT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Raymond MARILLAT Juges : M. Stéphane NAVARRO M Pierre DEMICHEL

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Représente par : M. [K] [J]

Débats à l'audience publique du 31/01/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 000188 de :

Me Christine DAUVERCHAIN KEETIZ (SAS)

Contre

COMMUNAUTE DE COMMUNES [Localité 1]

La Minute du présent jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 58.51 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 31/01/2025.

Le Greffier

Le Président

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Raymond MARILLAT.