Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3405, 6 oct. 2025, n° 2025000562


Vérifier : T. com. 3405, 6 oct. 2025, n° 2025000562 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/10/2025
Numéro
2025000562
Lieu / cour
3405
Chambre
AFFAIRES COURANTES
Id
69ac19b6cdc6046d47d4377e

Texte de la décision

1,256 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000562

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 06/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : PUBLICITE TRIAIRE [Adresse 1] SIREN : 518 891 403 Représentant (s) : NON COMPARANT

Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] : 910 254 424 Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Bruno BALDUCCI Juges : M. Michel CHICAYA Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 11/02/2025

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 000562 de :

PUBLICITE TRIAIRE

contre CEVEN'EAU

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 56.81 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 06/10/2025.

Le Greffier

M. Luc SOUBRILLARD

M. Bruno BALDUCCI

Le Président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.