Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025000924


Vérifier : T. com. 3405, 14 févr. 2025, n° 2025000924 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/02/2025
Numéro
2025000924
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURE COLLECTIVE
Id
69ac1e9dcdc6046d47d4dbc4

Texte de la décision

1,127 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000924

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 14/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1]

Défendeur (s) : MLLE [G] [O] [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 07/02/2025

AFFAIRE : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA

c/

MLLE [G] [O]

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Passe les dépens en frais privilégiés de procédure.

Le Greffier.

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Le Président.

M. Bruno CAIRE.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.