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T. com. 3405, 11 févr. 2026, n° 2025001147


Vérifier : T. com. 3405, 11 févr. 2026, n° 2025001147 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/02/2026
Numéro
2025001147
Lieu / cour
3405
Chambre
AFFAIRE COURANTE
Id
69ac2268cdc6046d47d51c39

Texte de la décision

1,211 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001147

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 11/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : SNAPCAR [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE FAROIGI [S]

Défendeur (s) : [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président:
M. Claude SAINT JOLY

Juges : M Frank RAYMOND
M. Renaud SCHIRMANN

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 17/12/2025

AFFAIRE :

SNAPCAR

c/

COURSI FRANCE

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Le Président.

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Claude SAINT [Z].

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