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T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025001425


Vérifier : T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025001425 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/03/2025
Numéro
2025001425
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69ac25f2cdc6046d47d5a575

Texte de la décision

1,287 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001425

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 21/03/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : COMECA INVESTISSEMENT (SAS) [Adresse 1] SIREN : 792 173 007 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS

Défendeur (s) : VOLTA DEVELOPPEMENT (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - AVOCATS A LA COUR

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Victor STANESCU

Juges : M. Jérôme BILLEREY
M Julien MOREAU

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 21/03/2025

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 001425 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024014267.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 21/03/2025.

Le Greffier

Le Président

M. Luc SOUBRILLARD

M. Victor STANESCU.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.