Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 3405, 10 févr. 2025, n° 2025001469


Vérifier : T. com. 3405, 10 févr. 2025, n° 2025001469 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/02/2025
Numéro
2025001469
Lieu / cour
3405
Chambre
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
Id
69ac279acdc6046d47d5bf97

Texte de la décision

1,313 caractères

Signé électroniquement par Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Signé électroniquement par M. Pascal HEBRARD le 11/02/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001469

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 10/02/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Défendeur (s) : COMPAGNIE INFORMATIQUE AUXILIAIRE (SARL) [Adresse 1] N°SIREN : 320 017 072

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : M. Laurent FEKKAR

Débats à l'audience publique du 10/02/2024

AFFAIRE :

COMPAGNIE INFORMATIQUE AUXILIAIRE (SARL)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 126.93 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. Pascal HEBRARD

Le Président.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.