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T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025001616


Vérifier : T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025001616 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/03/2025
Numéro
2025001616
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69ac28d2cdc6046d47d5d75f

Texte de la décision

1,149 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001616

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : CENTRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'ADMINISTRATION ET DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant (s) : NON-COMPARANT

Défendeur (s) : [S] [Adresse 3] Représentant(s) : NON-COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Débats à l'audience publique du

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 001616 de :

CENTRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'ADMINISTRATION ET DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES SUP

contre

[S]

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 74,82 euros toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 07/03/2025.

Le Greffier

M. Luc SOUBRILLARD

Mme [X] [R]

Le Président.

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