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TJ 44109, 12 mai 2025, RG 20/00104


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Date
12/05/2025
Numéro
20/00104
Lieu / cour
tj44109
Chambre
Loyers commerciaux
Type
other
Id
69ac2ca3cdc6046d47d664b9

Texte de la décision

2,020 caractères

JUGEMENT DU 12 MAI 2025

Minute n°:

N° N° RG 20/00104 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KPWC

Société Civile [G]
Société Civile [J]

C/

S.A.R.L. [V]

1 copie exécutoire et certifiée conforme à :

la SELARL DIZIER ET ASSOCIES
la SCP PARTHEMA 3
la SELARL TGS FRANCE AVOCATS

délivrées le 12 Mai 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


LOYERS COMMERCIAUX

JUGEMENT
du DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Monsieur Pierre GRAMAIZE, Premier vice-président, statuant en Juge Unique, et qui a prononcé le jugement par mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Graziella CASAMATTA

Débats à l’audience publique du 10 MARS 2025.

Prononcé du jugement fixé au 12 MAI 2025, par mise à disposition au greffe.

Jugement Contradictoire,


ENTRE :

Société Civile [G], demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : Maître Jean-philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant, vestiaire : 49

Société Civile [J], demeurant [Adresse 2]
Rep/assistant : Maître Jean-philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant, vestiaire : 49

Demandeur représenté par PARTIE DEMANDERESSE

D’UNE PART

ET :

S.A.R.L. [V], demeurant [Adresse 3]
Rep/assistant : Maître Marc DIZIER de la SELARL DIZIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant, vestiaire : 44
Rep/assistant : Maître Camille VIAUD LE POLLES de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant, vestiaire : 146

Défendeurs représentés par PARTIE DÉFENDERESSE

D’AUTRE PART


EXPOSE DU LITIGE :

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par jugement Contradictoire et en premier ressort.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Graziella CASAMATTA Pierre GRAMAIZE

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